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Fonctionnement

bureaux-sivmLe S.I.V.M. de Longuenée est géré par un conseil syndical de 12 membres (4 délégués issus de chaque conseil municipal) qui élisent en leur sein un Président et deux Vice-Présidents.

Le Conseil Syndical est chargé de l’administration générale et de la gestion du syndicat :

  • définition des moyens humains et matériels,
  • vote des budgets présentés par le Président,
  • définition des coûts de refacturation aux communes,
  • choix des priorités des travaux à exécuter,
  • Suivi du dossier de réalisation de l’équipement intercommunal culturel et sportif.

Le budget est couvert en partie, par une contribution de chacune des communes, calculée au prorata de la population légale au 1er janvier de l’année budgétaire, et par rapport à certaines dépenses de fonctionnement réalisées l’année précédente.

D’autre part, le S.I.V.M. refacture aux communes :

  • le temps réellement effectué par les agents techniques et administratifs,
  • la location du matériel utilisé (tracteurs, tondeuses, sécateur hydraulique, décompacteur…)
  • la dotation aux amortissements du matériel du SIVM
  • le remboursement des emprunts (un seul emprunt en cours actuellement et qui concerne les locaux du SIVM)

En ce qui concerne la compétence relative à l’équipement intercommunal culturel et sportif :

  • toutes les charges de fonctionnement sont réparties au prorata de la population légale de chaque commune au 1er janvier de l’année budgétaire,
  • tous les coûts relatifs à l’acquisition de terrain, les études nécessaires à la mise en œuvre de l’investissement ainsi que les honoraires d’architectes et tous les honoraires concernant les cabinets de conseil ou d’expertises diverses ainsi que les emprunts y afférents seront répartis au prorata de la population légale de chaque commune au 1er janvier de l’année budgétaire,
  • tous les coûts d’investissement et les remboursements d’emprunts concernant l’ensemble de la réalisation à l’exception de la salle de sports n°1 seront répartis au prorata de la population légale de chaque commune au 1er janvier de l’année budgétaire.