Statuts

En vigueur en avril 2008
A la suite des arrêtés préfectoraux des :

• 15 décembre 1964 portant constitution du SIVM de Longuenée
• 27 février 2001 modifiant les statuts et nouvelle compétence relative à l’équipement intercommunal culturel et sportif
• 27 février 2004 complétant les statuts
• 15 février 2008 modifiant les statuts

Article 1^er – Il est constitué entre les communes de La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et La Meignanne, un syndicat intercommunal qui a la dénomination de syndicat intercommunal à vocations multiples de Longuenée.

Article 2 – Compétences :
Les compétences du S.I.V.M. sont les suivantes :

• prise en charge de tous les travaux entrant dans le cadre de l’entretien général d’une commune (bâtiments communaux, voirie, espaces verts) ;
• création et gestion d’un équipement intercommunal culturel et sportif et tous les aménagements qui y sont liés ;
• habilitation à réaliser des missions de maîtrise d’ouvrage publique pour le compte de ses communes membres. Ces dernières confient des missions ponctuelles au syndicat, par voie de convention, dans les limites des compétences qui lui sont attribuées dans les domaines de la voirie, des bâtiments communaux et des espaces verts.

Article 3 – Siège :
Le siège du syndicat est fixé sur la commune du Plessis-Macé sis au 13, chemin du Tour du Bois.

Article 4 – Le syndicat est créé pour une durée illimitée.

Article 5 – Financement :

• Les charges de structure et les charges générales de fonctionnement sont réparties au prorata de la population légale de chaque commune au 1^er janvier de l’année budgétaire, – Les charges liées à l’entretien général des communes sont facturées au temps réellement passé,
• Pour la compétence relative à l’équipement culturel et sportif :
  • toutes les charges de fonctionnement sont réparties au prorata de la population légale de chaque commune au 1^er janvier de l’année budgétaire,
  • tous les coûts relatifs à l’acquisition du terrain, les études nécessaires à la mise en œuvre de l’investissement ainsi que les honoraires d’architectes et tous les honoraires concernant les cabinets de conseil ou d’expertises diverses ainsi que les emprunts y afférents seront répartis au prorata de la population légale de chaque commune au 1^er janvier de l’année budgétaire,
  • tous les coûts d’investissements et les remboursements d’emprunts concernant l’ensemble de la réalisation à l’exception de la salle de sports n° 1 seront répartis au prorata de la population légale de chaque commune au 1^er janvier de l’année budgétaire,
  • les coûts d’investissements et les charges de remboursement d’emprunt concernant la salle de sports n°1 seront répartis pour une moitié à la charge de la commune du Plessis-Macé et pour l’autre moitié à la charge des communes de La Meignanne et de La Membrolle-sur-Longuenée au prorata de la population légale de chaque commune au 1^er janvier de l’année budgétaire.

Article 6 – Composition du comité syndical :
Le comité syndical est composé de quatre délégués par commune.

Article 7 – Receveur :
Le receveur du syndicat est le trésorier d’Avrillé.

Article 8
Le secrétaire général de la Préfecture, le trésorier-payeur général, le président du syndicat et les maires des communes intéressées sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté